Conditions générales d’utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 31 octobre 2026
Ces conditions s’appliquent à toute société qui ouvre un compte GeoPulse et à chacun de ses utilisateurs. Créer un compte ou utiliser le service vaut acceptation.
1. Objet
GeoPulse est un service en ligne de géomarketing, édité par Société Uprise Coaching, accessible sur www.geopulse-tunisie.com et en application sur ordinateur, tablette et téléphone. Il permet à une société de cartographier son réseau, ses clients et ses concurrents, d’analyser son territoire et d’estimer le potentiel de nouveaux emplacements.
2. Ouverture du compte
La société demande l’ouverture de son espace ; GeoPulse peut l’accepter ou la refuser. L’administrateur de la société invite ensuite ses collaborateurs et leur attribue un rôle. Chaque utilisateur garde ses identifiants confidentiels ; la société est responsable de l’usage fait de ses comptes et prévient GeoPulse sans délai en cas d’accès non autorisé.
3. Formules et prix
Les formules, leurs limites (points du réseau, comptes, commerciaux) et leurs prix sont indiqués sur la page Tarifs et dans l’espace Abonnement. Les prix sont en dinars tunisiens hors taxes ; la TVA en vigueur s’ajoute. Chaque commercial au-delà du nombre inclus est facturé selon le tarif affiché. Un dépassement temporaire de 10 % des limites est toléré, au-delà les ajouts sont bloqués jusqu’au changement de formule.
4. Essai
Une nouvelle société bénéficie d’une période d’essai gratuite dont la durée est indiquée à l’ouverture. À la fin de l’essai, l’accès est maintenu seulement si un abonnement est souscrit.
5. Paiement
L’abonnement est payable d’avance, par virement bancaire, avec la référence indiquée dans l’espace Abonnement. Il est mensuel ou annuel ; l’abonnement annuel bénéficie des mois offerts indiqués lors de la souscription. En cas de retard de paiement, GeoPulse peut suspendre l’accès après relance, sans effacer les données pendant la durée prévue à l’article 8.
6. Durée et résiliation
L’abonnement court pour la période payée et se renouvelle par un nouveau paiement. La société peut arrêter à tout moment en ne renouvelant pas ; la période déjà payée reste due et n’est pas remboursée. Il n’y a pas d’engagement minimum.
GeoPulse peut mettre fin à un abonnement à tout moment, en prévenant la société au moins 30 jours à l’avance ; la part de la période payée qui n’a pas été utilisée est alors remboursée.
GeoPulse peut aussi résilier un compte sans préavis en cas de manquement grave à ces conditions, notamment usage frauduleux, atteinte à la sécurité du service ou tentative d’accès aux données d’une autre société.
7. Données de la société
Les données importées ou saisies par la société (points, clients, ventes, visites, photos) restent sa propriété. GeoPulse les traite uniquement pour fournir le service, ne les communique à aucun tiers et ne les utilise pas pour un autre client. La société garantit avoir le droit d’importer ces données, notamment les données personnelles de ses propres clients. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Fin du service
À la fin de l’abonnement, la société dispose de 30 jours pour exporter ses fichiers. Passé ce délai, ses données sont effacées, à l’exception de ce que la loi oblige à conserver (factures).
9. Estimations et analyses
Les chiffres d’affaires estimés, potentiels, prévisions, alertes et réponses de l’assistant Farhat sont des aides à la décision calculées à partir des données disponibles. Ils sont accompagnés d’une fourchette ou d’une note de confiance et ne constituent pas une garantie de résultat. Les décisions d’ouverture, de fermeture ou d’investissement restent sous la seule responsabilité de la société.
10. Disponibilité
GeoPulse s’efforce d’assurer un accès continu au service, sauf maintenance, mise à jour ou incident chez un hébergeur. Les interruptions ne donnent pas droit à indemnisation, mais une interruption de plus de 72 heures consécutives ouvre droit, sur demande, à une prolongation gratuite équivalente.
11. Responsabilité
La responsabilité de GeoPulse est limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée au montant payé par la société au cours des 12 derniers mois. GeoPulse n’est pas responsable des pertes indirectes (perte de chiffre d’affaires, d’opportunité ou de clientèle), ni des conséquences d’erreurs dans les données importées par la société.
12. Bon usage
Il est interdit de copier ou revendre le service ou ses données de référence, de tenter de contourner les accès, d’extraire massivement les données de marché ou d’utiliser le service à des fins illicites.
13. Propriété intellectuelle
Le service, son code, ses méthodes de calcul, ses données de référence, la marque GeoPulse et l’assistant Farhat appartiennent à l’éditeur. L’abonnement donne un droit d’utilisation personnel et non transférable pendant sa durée.
14. Modifications
GeoPulse peut faire évoluer le service et ces conditions. Les sociétés clientes sont prévenues au moins 30 jours avant tout changement qui leur est défavorable ; elles peuvent alors arrêter leur abonnement à la fin de la période en cours.
15. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, les parties cherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de Tunis sont seuls compétents.